Contenu en pleine largeur
Michel Loussouarn, avocat
Michel Loussouarn, avocat
  • Accueil
  • Expertise
    • Droit de l’urbanisme et de l’environnement
    • Droit public économique
    • Droit des collectivités locales
    • Droit administratif général
  • Honoraires
  • Actualités
  • Contact
07 69 67 39 57Centre d’Affaires
« LA DECOUVERTE »
39, rue de la Villeneuve
Immeuble n°4 Lizard
56100 LORIENT
contact@avocat-loussouarn.fr
  • Accueil
  • Expertise
    • Droit de l’urbanisme et de l’environnement
    • Droit public économique
    • Droit des collectivités locales
    • Droit administratif général
  • Honoraires
  • Actualités
  • Contact

Archives de la catégorie : Décret manifestations sportives

Illustration décret manifestations sportives - course cycliste

Police des manifestations sportives : une nouvelle compétence des maires

Décret manifestations sportivesPar Admin_loussouarn24 janvier 2018

De nombreuses épreuves sportives organisées sur la voie publique participent à l’animation des villes et des villages.
Le décret n° 2017-1279 du 9 août 2017 portant simplification de la police des manifestations sportives a introduit des modifications concernant leur régime, entrées en vigueur le 14 décembre 2017.

© Michel Loussouarn

Mentions légales

Go to Top