Expertise

Michel LOUSSOUARN pratique le droit public, c’est-à-dire l’ensemble des règles qui régissent le fonctionnement des administrations (Etat, collectivités, établissements publics), les relations qu’elles entretiennent entre elles, avec leurs agents, leurs cocontractants ou les usagers.

Les contentieux de droit public relèvent de la compétence des juridictions administratives (cours et tribunaux administratifs, chambres régionales des comptes…)

Certains litiges demeurant néanmoins de la compétence du juge judiciaire (infractions pénales, affaires civiles). Michel LOUSSOUARN intervient également devant les juridictions civiles ou pénales.