Quelle portée des orientations d’aménagement et de programmation (OAP) ?
Issues des anciennes orientations d’aménagement intégrées dans les projets d’aménagement et de développement durable (PADD) des plans locaux d’urbanisme (PLU) qui traduisaient les grands principes d’aménagement souhaités par la collectivité dans ses différents volets (économique, environnemental, agricole, déplacements…), les orientations d’aménagement et de programmation (OAP) sont devenues un dispositif autonome avec l’entrée en vigueur de la loi ENE du 12 juillet 2010 (loi dite « Grenelle II »).